Intervention de Maryse Carrère

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Le groupe RDSE souscrit à l'objectif poursuivi, rendu d'autant plus nécessaire par les récentes expériences, dont la finale de la Ligue des Champions au Stade de France, en juin dernier. C'est pourquoi il sera favorable au dispositif pénal prévu aux articles 12 et 13.

Nous souscrivons aussi à l'installation d'un centre de santé dans les villages olympiques et paralympiques et nous comprenons les enjeux liés à la lutte contre le dopage. De nouvelles techniques d'analyses seront autorisées pendant les Jeux. Nous considérons que les dispositifs proposés sont équilibrés.

Des interrogations demeurent sur l'organisation de l'événement en matière de sécurité, notamment sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de vidéosurveillance. Nous ne sommes pas hostiles par principe à l'usage des caméras augmentées, mais il doit être encadré. La CNIL a souligné dans ses différents avis que ses conditions d'application restaient incertaines et en partie à construire. Nous avons donc déposé plusieurs amendements pour réduire le nombre d'événements susceptibles d'entrer dans le champ de cette expérimentation.

Pour ce qui est de la mise en place des scanners corporels, le recours au dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques pourrait faire l'objet d'ajustements. Par exemple, si une personne choisit de ne pas se soumettre à ce dispositif, elle doit avoir la possibilité d'en choisir un autre et donc être informée de l'existence de solutions alternatives.

Enfin, je souhaite relayer les inquiétudes des élus des communes du littoral. Lors de la période des jeux Olympiques, aucun maître-nageur sauveteur (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ne sera affecté sur les plages. L'ensemble de ces forces sera pleinement mobilisé pour sécuriser les sites olympiques. Les élus sont conscients de la nécessité de fournir un effort particulier pour cet événement. Toutefois, les CRS-MNS qui sont déployées chaque année dans les communes littorales jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre et le secours des personnes en danger. L'afflux important de touristes durant cette période contribue à amplifier les risques. En outre, les élus redoutent que l'absence des compagnies de sécurité sur les plages ne soit pérennisée. L'adage est bien connu : « Dites-nous ce dont vous avez besoin et nous vous expliquerons comment vous en passer. »

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