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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse :La reconnaissance biométrique fera certainement débat. Il me semble que l'on perd le sens des réalités. Le procureur national antiterroriste indique ainsi que, sur les 240 personnes condamnées pour des faits de terrorisme sorties de prison durant les deux dernières années, plus de 25 % sont susceptibles de récidiver. Le risque terroriste à l'occasion d'événements d'ampleur comme les jeux Olympiques et Paralympiques n'est pas putatif, mais fondé. Le directeur général de la sécurité intérieure est plus qu'inquiet.
En outre, les cyberattaques deviennent de plus en plus fréquentes, comme nous avons pu le constater lors de l'examen de la LOPMI.
Avec Arnaud de Belenet et Jérôme Durain, nous avons publié un rapport d'information sur la reconnaissance biométrique en mai dernier. Lors de l'examen de la LOPMI, j'avais dit au ministre de l'intérieur que l'utilisation de la vidéosurveillance, de l'intelligence artificielle et de la reconnaissance biométrique devait faire l'objet d'un débat dans le cadre de l'examen d'un projet de loi et pas au détour d'amendements.
Notre rapport montrait la nécessité d'établir des lignes rouges au nom des libertés publiques. Le big data à la mode anglaise n'est pas un modèle souhaitable en France. Il convient également de prévoir une loi d'expérimentation afin de définir précisément les champs d'application et de mettre en place un contrôle non seulement administratif, mais aussi parlementaire, et où la CNIL aura également part.
Nous avions ensuite considéré qu'une fois ces conditions posées, on pourrait envisager dans des cas très limités, comme celui des grands événements sportifs, l'utilisation de la reconnaissance biométrique en temps réel.
Par conséquent, j'ai déposé un amendement en ce sens, que je retirerai ultérieurement : je considère en effet qu'il est techniquement compliqué de mettre en oeuvre un tel dispositif, de sorte qu'il vaudrait mieux prévoir un texte spécifique pour cela. Nous devons travailler à une proposition de loi sur ce sujet.
