Intervention de Arnaud de Belenet

Je salue l'intervention de Marc-Philippe Daubresse sur la reconnaissance faciale. Le Gouvernement a eu la sagesse, à l'article 7, de ne pas introduire de dispositions permettant l'expérimentation de l'intelligence artificielle avec recours aux moyens de reconnaissance biométrique. Dans notre rapport d'information, nous avons bien établi que, pour l'instant, seules les dispositions sur la protection des données réglementent et encadrent le sujet. Il reste donc à établir un cadre légal adapté, ce que nous ne pourrons faire sans un débat préalable, privilégiant une approche pédagogique, globale et singulière. Dans l'immédiat, l'article 7 prévoit un recours à la vidéoprotection dite augmentée, ce qui constitue une mesure permettant d'avancer sur le sujet. Le projet de loi prévoit également des mesures alternatives comme le filtrage, ainsi que des contrôles d'accès et des billets sécurisés.