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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Agnès Canayer, rapporteur :L'extension de la zone de compétence du préfet de police de Paris est bien limitée dans le temps dans le projet de loi. Pour les autres dispositions, la durée est peu importante dès lors qu'elles sont rattachées à l'objet cité.
S'agissant des aéroports, aucune disposition n'est prévue dans le texte. La RATP et la SNCF sont mentionnées pour ce qui concerne le visionnage des images dans le centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS) - un champ très réduit.
Le périmètre est adopté.
