Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

On ne sait jamais quand les expérimentations sont intégrées au droit commun. La date d'expérimentation dans cet article court jusqu'à juin 2025, soit un an après les jeux Olympiques et Paralympiques ; les services de l'État m'ont indiqué que l'expérimentation devait être longue pour qu'elle soit toujours en vigueur au moment de son évaluation, de manière à la pérenniser sans rupture de mise en oeuvre. Si les jeux Olympiques et Paralympiques justifient des dispositifs spécifiques qui ne sont pas anodins, leur application doit cependant être limitée dans le temps.