Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Agnès Canayer, rapporteur :L'amendement COM-1 a pour objet de donner la possibilité au préfet de police de déléguer ses compétences aux préfets des départements de la grande couronne pendant la période des Jeux. Il est déjà satisfait. Avis défavorable.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté sans modification.
