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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Agnès Canayer, rapporteur :En effet, cela coûte cher : entre 75 000 euros et 400 000 euros selon les personnes que j'ai auditionnées. Ce matériel sera réservé à des enceintes précises.
L'amendement COM-76 n'est pas adopté.
L'amendement COM-19 rectifié contient des précisions quant à l'information préalable de la personne. Avis favorable.
L'amendement COM-19 rectifié est adopté.
L'amendement COM-44 tend à apporter des précisions relatives au sexe de la personne procédant aux palpations. Il s'agit d'une précision inutile car déjà présente à l'alinéa 1er de l'article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure. Avis défavorable.
L'amendement COM-44 n'est pas adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
