Intervention de Agnès Canayer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, rapporteur :

L'amendement COM-97 vise à préciser, suite, je crois, à un accord avec le Gouvernement, les modalités de fin d'activité et de dissolution de la Solideo en décembre 2028. Avis favorable.

L'amendement COM-97 est adopté.

L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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