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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 16h40
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Agnès Canayer, rapporteur :Les amendements identiques COM-46 et COM-75 visent à modifier l'intitulé en y ajoutant « et portant diverses autres dispositions ». L'intitulé serait le suivant : « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. » Avis favorable.
Les amendements identiques COM-46 et COM-75 sont adoptés. En conséquence, l'amendement COM-123 devient sans objet.
L'intitulé du projet de loi est ainsi modifié.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 11 h 55.
La réunion, suspendue à 11 h 55, est reprise à 16 h 40.
- Présidence de M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées et de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes -
La réunion est ouverte à 16 h 40.
