Intervention de Corinne Feret

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements aux articles délégués

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des Jeux. La nouvelle dérogation de l'article 17 s'ajoute en effet à celles déjà existantes au titre des zones touristiques internationales - pour Paris au moins -, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires ». Du fait de ce dernier dispositif dérogatoire, la période des soldes d'été 2024, donc le mois de juillet, est déjà ouverte au travail le dimanche.

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