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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h10
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement COM-1 tend à fixer la date d'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2024 plutôt qu'au 1er janvier 2026. Or la MSA ne sera pas en mesure de l'appliquer à tous les assurés dans un tel délai. C'est pourquoi je demande à notre collègue Alain Duffourg de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.
