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Intervention de Laurence Rossignol
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h10
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Rossignol, rapporteure :Les services continueront de fonctionner. En revanche, l'ARS sera tenue de réagir, ce qui présente l'intérêt, non pas de rétablir une tutelle, mais d'inciter l'État à une forme de responsabilité dans le fonctionnement des hôpitaux.
