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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Les amendements COM-2 et COM-1 rectifié sont relatifs à l'encadrement des frais appliqués sur les comptes des défunts. C'est un sujet majeur, mais ces amendements ne sont pas opérationnels. Il faut y retravailler d'ici à la séance. Je vous propose de les retirer et que nous travaillions ensemble.
L'amendement COM-2 est retiré, de même que l'amendement COM-1 rectifié.
