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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Canevet :Je le retire et le redéposerai en séance.
L'amendement COM-4 rectifié est retiré.
Les amendements COM-19 et COM-20 sont adoptés et deviennent articles additionnels.
