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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Nous proposons le retrait des amendements COM-5 rectifié et COM-6 rectifié.
