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Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Canevet :Je les retire et les redéposerai en séance.
L'amendement COM-5 rectifié est retiré, de même que l'amendement COM-6 rectifié.
Les amendements COM-25, COM-26, COM-27, COM-28 et COM-29 sont adoptés et deviennent articles additionnels.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 11 heures.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
