Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, à l'occasion du référendum sur la Constitution européenne, le peuple français a rejeté le texte qui lui était proposé. Je m'interroge aujourd'hui devant vous sur la signification de cet événement de portée historique.

C'est le premier référendum concernant la construction européenne rejeté par le peuple français. Depuis le référendum sur l'adhésion du Royaume-Uni à l'Europe en 1973, nous avons constaté une constante érosion de l'électorat pro-européen. Je vous rappelle que le traité de Maastricht a été adopté à une très faible majorité, avec 51 % des voix.

Face à un phénomène dont l'ampleur ne cesse de croître, deux attitudes sont possibles.

La première, que je qualifierais d'irresponsable et d'anti-démocratique, est celle des suiveurs de la pensée unique, celle qui consiste à dire que le peuple est incapable de comprendre la portée historique de l'oeuvre éminemment intelligente et efficace que nous sommes en train d'édifier pour lui.

La seconde attitude, qui prévaut, je crois, dans cette assemblée, est plus sereine, plus respectueuse de la démocratie dans un pays où les règles démocratiques constituent le fondement des relations entre gouvernants et gouvernés. Elle consiste à refuser de culpabiliser le peuple, à tenter avec sincérité et objectivité de comprendre ses motivations, d'analyser les causes de cette inquiétude qui touche de plus en plus de Français, mais aussi d'Européens, voire d'Américains.

Tel est le but de mon intervention à cette tribune.

Mes chers collègues, de nombreux éléments démontrent que l'Europe construite après la guerre fut non seulement l'Europe de la paix mais aussi l'Europe de la prospérité croissante.

Dès lors, à quoi le repli de la confiance populaire dans la construction européenne serait-il dû ?

Je vous rappelle que la prospérité de l'Europe, cette Europe que beaucoup d'entre vous ont contribué à construire, reposait notamment sur l'existence de la préférence communautaire. Or, progressivement, cette préférence européenne a été sacrifiée sur l'autel du dogme du libre-échange, mis en oeuvre par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, et surtout par l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, à partir de 1994.

Le concept de mondialisation, que l'on ne peut refuser aujourd'hui, n'est rien d'autre que celui de libre-échange. Il repose sur un objectif de suppression des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce international, afin de parvenir, pensait-on, à un enrichissement progressif de l'ensemble des pays grâce à une spécialisation de chacun d'eux, selon le fameux théorème de Ricardo énoncé au début du XIXe siècle.