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Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2023 à 9h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Sol, rapporteur :L'amendement COM-8 privilégie une codification au sein de l'article L.6323-1-3 relatif aux organismes gestionnaires des centres de santé.
L'amendement COM-8 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-4 devient sans objet.
L'article 1er bis est ainsi rédigé.
