Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2023 à 9h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Sol, rapporteur :L'amendement COM-13 précise le rôle et le fonctionnement du comité médical ou dentaire.
L'amendement COM-13 est adopté.
L'amendement COM-14 précise la rédaction des dispositions relatives à la bonne information des patients sur les professionnels qui concourent à leur prise en charge.
L'amendement COM-14 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
