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Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2023 à 9h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Sol, rapporteur :L'amendement COM-5 oblige la publication, sur le site de l'ARS, des décisions de sanction financière que prend son directeur général. Une telle publication est actuellement facultative. J'y suis plutôt favorable.
L'amendement COM-5 est adopté.
L'amendement COM-16 clarifie la disposition relative à l'information de la Cnam et des ordres des décisions de suspension et de fermeture de centres.
L'amendement COM-16 est adopté.
L'amendement COM-17 est rédactionnel et de clarification.
L'amendement COM-17 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-18 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
