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Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2023 à 9h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Sol, rapporteur :L'amendement COM-25 vise à supprimer l'article 9, qui est une demande de rapport.
L'amendement de suppression COM-25 est adopté.
L'article 9 est supprimé.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
