Intervention de Émilie Counil

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 12 janvier 2023 : 1ère réunion
Table ronde avec des chercheuses de l'institut national d'études démographiques ined

Émilie Counil, chercheuse associée à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris), auteure de travaux de recherche sur les inégalités sociales de santé :

chargée de recherche à l'Ined, chercheuse associée à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris), auteure de travaux de recherche sur les inégalités sociales de santé. - Je commencerai mon propos liminaire en vous exposant une précaution et un avertissement. La précaution concerne la sous-évaluation des questions de santé au travail chez les femmes. Des chercheuses - il s'agissait majoritairement de femmes - se sont intéressées aux questions de santé au travail des femmes depuis les années 1980, y compris en France. Nous ne pouvons donc pas parler de déficit de connaissances en général. Les champs disciplinaires doivent être distingués, notamment les sciences sociales ou l'ergonomie des autres disciplines plus biomédicales, comme l'épidémiologie ou la toxicologie. Même au sein de ces disciplines, des domaines de spécialisation tels que la sociologie du travail, de la santé et du genre se sont saisis de manière assez différente de ces questions au fil du temps.

Néanmoins, les problèmes des femmes demeurent encore largement invisibles, encore plus que ceux des hommes. Tandis que les femmes souffrent davantage d'usure physique et psychique, les hommes sont toujours plus exposés aux dangers visibles. Pour autant, il ne faut pas oublier que la faible visibilité sociale et la faible prise en charge des atteintes à la santé liées au travail concernent autant les hommes que les femmes, bien qu'elles tendent à être plus marquées chez ces dernières. J'en donnerai des explications tirées de recherches liées aux cancers d'origine professionnelle.

L'avertissement porte sur la nature des recherches sur lesquelles je vais m'appuyer. Les travaux que je vais résumer en quelques mots ont été conduits, au début et au milieu des années 2010, par le Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis, le Giscop93. J'y ai apporté mes compétences en épidémiologie, au sein d'une équipe pluridisciplinaire où se côtoyaient des médecins de santé publique et des chercheuses en sciences sociales. C'est bien par le biais de ces frictions disciplinaires et par des apports conceptuels et méthodologiques alors étrangers à ma discipline que j'ai pu faire évoluer mon propre regard de chercheuse et prendre conscience des biais de genre. Ceux-ci peuvent générer des points aveugles dans les connaissances en épidémiologie des risques professionnels et ainsi contribuer à renforcer les inégalités sociales en matière de prévention et de reconnaissance des atteintes à la santé liées au travail.

Partant du constat d'une faible visibilité sociale des cancers d'origine professionnelle, l'équipe du Giscop93 s'est fixé pour objectif d'étudier les inégalités sociales de cancers liés au travail, à partir d'une enquête de santé publique conduite en Seine-Saint-Denis. Le passé industriel de ce territoire, sa population longtemps ouvrière, son histoire migratoire et la surmortalité par cancer observée au milieu des années 1990 en faisaient un terrain emblématique pour l'étude des inégalités sociales d'expositions professionnelles aux cancérogènes. Au début des années 2000, l'équipe de ce groupement d'intérêt scientifique a mis en place un dispositif d'enquête original, considérant les personnes atteintes de cancer comme des sentinelles, indépendamment de leur passé professionnel. À partir du signalement par les hôpitaux partenaires, s'engageait alors une démarche de reconstitution des histoires professionnelles fondée sur le recueil par entretien de l'activité de travail à chaque poste occupé, servant encore aujourd'hui de base pour l'expertise pluridisciplinaire des expositions à des cancérogènes connus. Lorsque les expositions retrouvées sont susceptibles d'ouvrir droit à une réparation pour maladie professionnelle, un suivi prospectif est proposé afin de connaître et de faciliter les processus d'accès à l'indemnisation. La notion de parcours occupe ainsi une position centrale dans cette enquête, qu'il s'agisse de parcours professionnels, d'exposition ou de réparation. Ils sont patiemment documentés.

Passons maintenant aux résultats de cette recherche. À partir des données accumulées au cours des dix premières années de l'enquête, sur plus d'un millier de patientes et de patients atteints de cancers des voies respiratoires, nous avons pu tirer quatre principaux enseignements d'intérêt pour la délégation. D'abord, les femmes avaient effectivement été moins exposées que les hommes à des cancérogènes professionnels. Toutefois, une proportion non négligeable de patientes avaient bel et bien été exposées, et même multi-exposées au cours de leur parcours, y compris sur certains postes de travail multi-exposés également. Elles présentaient d'ailleurs certains profils spécifiques de multi-expositions, retrouvés à l'occasion de situations souvent moins faciles à repérer, en lien avec les postes et les tâches spécifiques effectuées dans leur travail. À titre d'exemple, nous avons retrouvé une combinaison d'expositions à des agents biologiques et à des polluants organiques liés à des activités de soin ou de nettoyage, dans lesquelles les femmes sont beaucoup plus représentées que les hommes. Ces profils s'inscrivaient en outre dans des parcours ou des carrières plus hachés ne leur permettant pas de cumuler les durées ou les intensités requises par le système de réparation des maladies professionnelles, fondé sur les tableaux de maladies professionnelles. S'en suivait, d'une part, une moindre proportion de femmes éligibles à une déclaration en maladie professionnelle parmi les patientes exposées et, d'autre part, une moindre reconnaissance en maladie professionnelle parmi celles ayant voulu recourir à ce droit. Ce dernier point implique en particulier une absence d'indemnisation de ces atteintes à la santé liées au travail.

À ce sujet, il convient de rappeler que les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dites « statistiques de sinistralité » reflètent uniquement les travailleuses et travailleurs couverts par le régime général d'assurance sociale - en sont donc notamment exclus les indépendantes et indépendants. Les ATMP sont par ailleurs enregistrés dans un système d'information national ad hoc, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas pour les fonctionnaires d'État, non couverts dans ces statistiques. En outre, les statistiques concernent uniquement les accidents du travail et les maladies professionnelles indemnisés. On peut ainsi tout au plus se baser sur ces statistiques pour rendre compte des écarts entre hommes et femmes dans l'accès au droit à réparation, et non pas pour poser un diagnostic complet sur la nature et l'étendue des atteintes à la santé liées au travail parmi l'ensemble des actuels et anciens actifs et actives.

Pour terminer ce rapide panorama, je soulignerai une autre inégalité structurelle qui concerne les femmes. Leurs postes de travail, comme leurs parcours, sont effectivement moins souvent exposés et multi-exposés que ceux des hommes pour ce qui est des cancérogènes professionnels. Pour autant, nous avons pu observer que les nombreux mécanismes concourant à l'invisibilisation des liens entre travail et cancer chez les hommes sont renforcés chez les femmes par un certain nombre de biais dans la construction des connaissances. Ces biais ont été qualifiés de « biais de genre » dans la littérature. Ils se traduisent en particulier par une moindre inclusion des types d'emplois occupés par les femmes, et des femmes en général, dans les enquêtes épidémiologiques portant sur les liens entre travail et cancer. Ils questionnent l'effectivité de la prévention les concernant, puisque sans connaître, comment prévenir ? Ils contribuent également certainement à forger les difficultés particulières que rencontrent les femmes dans l'accès au droit à réparation. La référence implicite suivie en santé au travail, mais aussi dans les connaissances scientifiques produites par l'épidémiologie, a ainsi longtemps été celle d'un travailleur masculin, dont le genre était réputé neutre. De ce fait, les pratiques de prévention ont été plus faibles et moins efficaces pour les travailleuses. Le modèle de réparation fondé sur les tableaux de maladies professionnelles suit cette même logique. Or comment attribuer une maladie à une seule exposition devant donc être massive pour compter, lorsque la réalité du travail a été de cumuler des expositions diverses et de plus faible durée ou intensité au sein de parcours de plus en plus mouvants, pour partie précarisés ?

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