Intervention de Guillaume Chevrollier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h35
Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays — Audition de Mm. Olivier Thibault directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires thierry caquet directeur scientifique environnement de l'inrae et tristan mathieu directeur des affaires publiques du développement durable et de la rse de veolia eau france

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Cette table ronde sur la résilience hydrique est parfaitement dans l'actualité puisque le ministre Béchu devrait présenter aujourd'hui le plan de sobriété du Gouvernement. Le GIEC a par ailleurs récemment présenté ses prévisions sur la baisse des cours d'eau entre 10 à 40 % d'ici 2050. Beaucoup de vos propos recoupent les recommandations régulières de notre commission sur la nécessité d'investir davantage dans les réseaux et d'assurer un véritable accompagnement des collectivités locales.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, j'avais interrogé le ministre sur l'opportunité d'une nouvelle loi sur l'eau. Le ministre m'avait alors répondu que ce n'était pas envisagé. Cependant, un débat législatif serait un bon moyen pour politiser le sujet de l'eau. Quelle est votre position sur le sujet ? Par ailleurs, le Sénat vient de lancer les états généraux de la simplification. Dans la nébuleuse administrative de l'eau, il est tout particulièrement nécessaire d'opérer des simplifications. Quelles peuvent être vos propositions sur le sujet ?

Quels sont les travaux menés par Veolia en matière de recherche et de développement pour améliorer le rendement et l'efficience des réseaux ? Qu'en est-il s'agissant notamment des nouvelles technologies et du pilotage informatisé ? Nous souhaiterions avoir des informations optimistes sur ces questions ! Quels efforts sont envisagés pour réduire les sources de pollution, notamment les microplastiques et les résidus médicamenteux, qui inquiètent beaucoup nos concitoyens ? Comment avancer sur le sujet de la réutilisation des eaux usées ?

Enfin, je voudrais aborder avec M. Thibault l'enjeu de la continuité écologique. Quelle est votre perception du sujet depuis l'adoption de l'article 49 de la loi « climat et résilience »d'août 2021, dans un contexte où la France cherche à densifier le déploiement des énergies renouvelables ? De votre position nationale, comment avez-vous vu évoluer le dialogue entre l'administration et les propriétaires d'ouvrages hydrauliques ? Je suppose que des difficultés subsistent...Des études plus approfondies sur les incidences des ouvrages hydroélectriques ont-elles été lancées, comme le recommandait un rapport du Sénat de mars 2021 ? Un médiateur de l'hydroélectrique a été nommé le 9 décembre dernier pour la région Occitanie pour aplanir les désaccords et les difficultés concernant les projets d'installations hydroélectriques. Jugez-vous que ce type de solution soit utile, sachant que la commission mixte paritaire sur le projet de la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a prévu l'extension des compétences du médiateur de l'hydroélectricité au niveau national ?

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