Intervention de Hervé Gillé

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h35
Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays — Audition de Mm. Olivier Thibault directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires thierry caquet directeur scientifique environnement de l'inrae et tristan mathieu directeur des affaires publiques du développement durable et de la rse de veolia eau france

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

J'aurai quelques questions complémentaires, notamment sur la planification. Vous avez évoqué les SDAGE. Bien souvent, les modalités de financement de ces plans d'action sont insuffisantes. On définit des plans très structurés mais leur mise en oeuvre est complexe. La déclinaison avec les moyens financiers ne suit pas toujours. Il y a un manque d'évaluation sur la performance des SDAGE et des SAGE. J'aimerais connaître votre avis sur ce sujet.

Pour que les filières agricoles soient moins consommatrices d'eau, nous avons besoin de la recherche appliquée et nous devons accompagner au mieux les filières. Les conseils régionaux devraient théoriquement jouer un rôle important en la matière du fait de leurs compétences en matière économique. Or, les acteurs sont confrontés à un manque de lisibilité sur les dispositifs d'accompagnement des filières. Comment peut-on améliorer cette lisibilité ?

L'Union européenne enjoint à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Qu'entend faire le Gouvernement face à la mise en demeure de l'UE ? Dans le cas d'une mise en concurrence, quels seraient l'évolution et l'accompagnement des cahiers des charges pour que les stockages hydroélectriques puissent être sollicités en faveur du soutien d'étiage et que l'on puisse sécuriser au plan national les réserves disponibles ?

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