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Intervention de Marc Laménie
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 février 2023 à 10h30
Contrôle budgétaire — Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - communication
Marc Laménie :Quand une commune n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, comment peut-on aider les particuliers concernés ? Le risque RGA est-il pris en compte parmi les informations collectées par les notaires lors des ventes de maison ?
