Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le compte à rebours est lancé !

Dans 542 jours, 4 heures et 9 minutes, une fête unique débutera dans notre pays : les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Une aventure sportive incomparable qui fera la fierté des Françaises et des Français, et plus encore si elle est conforme à notre ambition d’en faire une fête sportive populaire dont l’héritage deviendrait le symbole d’un nouveau modèle de Jeux sobres, durables et inclusifs.

Les Jeux n’étant pas un événement sportif comme les autres, de nombreuses questions se posent quant à leur organisation. C’est la raison pour laquelle nous devons prendre toutes les précautions pour assurer leur bon déroulement. Tel est, je crois, l’esprit de ce projet de loi.

Ce texte répond à de multiples enjeux et ne mérite donc pas l’appellation de « texte sécuritaire ». Une fois encore, les arguments avancés par le groupe écologiste sont tout à fait contestables.

Exprimer des inquiétudes ou des désaccords quant à la vidéoprotection et à ses usages, c’est une chose, mais qualifier ce texte de « copie techno-sécuritaire » en est une autre !

On ne peut pas résumer ce projet de loi à ses seules dispositions sur la sécurité. D’une certaine manière, c’est même injuste. Oui, ce projet de loi vient renforcer nos dispositifs de sécurité avec l’expérimentation d’un système de vidéoprotection ayant recours à l’intelligence artificielle. Non, la ligne rouge de la reconnaissance faciale n’a pas été franchie.

Exigence du recours au contrôle humain ; système de gestion des risques ; accompagnement et contrôle de la Cnil dans le développement et l’application des traitements : autant de garanties supplémentaires adoptées par notre assemblée qui permettront d’éviter les dérives liberticides, que vous craignez tout autant que nous.

Oui, le projet de loi permettra de mettre en place des scanners corporels à l’entrée des enceintes qui accueilleront plus de 300 spectateurs, à l’instar de ce qui se fait déjà dans les aéroports. Parce que c’est une mesure intrusive, là encore, nous avons apporté des garanties supplémentaires, par exemple avec l’amendement porté par mon collègue Dominique Théophile, qui vise à recueillir obligatoirement le consentement exprès des personnes contrôlées par ces scanners. L’adoption de cet amendement apporte une garantie non négligeable, mais elle n’est pas la seule : je pense à l’impossibilité matérielle de reconnaître un visage ou encore à l’interdiction du stockage et de l’enregistrement des images.

Oui, le projet de loi tend à renforcer notre arsenal juridique pour assurer la sécurité de tous et la tranquillité des épreuves olympiques et paralympiques. Nous devons tirer les enseignements des incidents passés afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent. À cet égard, l’obligation de présenter un titre d’accès pour entrer dans une enceinte sportive et l’obligation pour les organisateurs des manifestations les plus importantes de recourir à des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables sont, à mes yeux, des mesures justifiées et proportionnées.

Par conséquent, non, nous ne sommes pas dans la surenchère sécuritaire ! Il s’agit d’apporter des précisions juridiques utiles aux juges qui appliqueront et respecteront les principes d’individualisation et de proportionnalité des peines.

Oui, ce projet de loi vise à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des Jeux, des participants et du public. Rappelons également que ce texte traduit certaines des recommandations figurant dans le rapport d’information du Sénat sur les incidents survenus au Stade de France en mai dernier.

Ce texte répond à des enjeux liés à la santé, au sport et à l’organisation de ces Jeux.

Sur le plan sanitaire, d’abord, il est proposé une adaptation de l’offre de soins et de premiers secours.

Je pense à la création de la polyclinique olympique et paralympique, centre de santé unique au cœur du village olympique. Je pense également aux professionnels de santé étrangers qui pourront bénéficier d’une autorisation d’exercice dans le cadre des Jeux ou encore à la possibilité, pour d’autres acteurs que les associations agréées de la sécurité civile, de délivrer des formations aux premiers secours.

Ce texte a en outre pour objet de protéger les valeurs de l’olympisme à travers la lutte contre le dopage en autorisant le recours aux tests génétiques. Ces tests seront réalisés par le laboratoire antidopage français de l’université de Paris-Saclay et ils seront utilisés par l’International Testing Agency (ITA), à qui le CIO a confié la mission de contrôle antidopage.

Mes chers collègues, le projet de loi apporte aussi des réponses aux enjeux liés à l’organisation des Jeux.

Il en est ainsi de la dérogation au repos dominical, qui sera, je le rappelle, subordonné au respect du volontariat des salariés, ainsi qu’à l’octroi des contreparties légales prévues dans le code du travail.

Les communes situées à proximité des sites de compétition ont été intégrées, à juste titre, pour éviter tout risque de rupture d’égalité entre les entreprises. C’est le cas des communes, qui, sans être limitrophes, pourraient bénéficier d’une affluence de touristes.

Citons également la mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) avec ceux du Grand Paris Aménagement, ou l’attribution de nouvelles autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants.

Alors oui, mes chers collègues, il est bel et bien question de sécurité dans ce projet de loi, mais n’oublions pas de préciser qu’il est aussi question de sport, de santé et d’organisation. En témoignent les modifications bienvenues qui ont été adoptées par notre assemblée, en commission comme en séance.

Parmi les apports du Sénat, soulignons la clarification du statut dérogatoire de la polyclinique olympique et paralympique, ainsi que la possibilité, pour les volontaires olympiques et paralympiques, de participer aux missions du centre de santé.

Je pense également à l’autorisation des échanges d’informations entre l’Agence française de lutte contre le dopage et Tracfin, la cellule de renseignement financier française.

Je pense aussi au droit pour les personnels affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité pendant les Jeux de retrouver leur affectation antérieure une fois l’événement achevé.

Notre assemblée a par ailleurs voté des mesures significatives en matière de lutte contre le dopage, comme la pérennisation des tests génétiques aux fins de lutte contre celui-ci, ce qui permet de mettre en conformité notre code du sport avec le code mondial antidopage. Cette lutte sera renforcée en Polynésie française grâce à l’extension de certaines mesures d’enquête.

Saluons enfin la demande de rapport à la Cour des comptes sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux, qui permettra de mettre en lumière le travail colossal qui est mené en la matière et de suivre son évolution.

En définitive, mes chers collègues, nos débats ont permis de préserver l’équilibre de ce texte, tout en l’enrichissant sur de nombreux aspects.

Loin de toute polémique, …