Intervention de Arnaud de Belenet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un premier projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques avait été adopté en 2018. Il comprenait déjà des mesures visant à répondre aux contraintes de l’organisation d’un événement d’une telle ampleur. À moins de deux ans des Jeux, il était nécessaire d’adopter plusieurs mesures complémentaires, notamment en matière de dopage, de sécurité et de santé.

Le groupe Union Centriste est favorable à l’adoption de ce texte qui a été perfectionné, d’une part, par le travail de la commission des lois et des deux commissions saisies pour avis, à savoir celles des affaires sociales et de la culture, et, d’autre part, par celui mené dans cet hémicycle.

À l’article 4, la rapporteure Agnès Canayer a eu la subtilité de nous proposer un compromis prenant en compte la nécessité d’une mise en conformité pérenne du droit français avec le code mondial antidopage, tout en conservant la prudence nécessaire en matière d’examen des caractéristiques génétiques.

Le Sénat a fait œuvre constructive concernant l’article 7 sur la vidéoprotection qualifiée d’« augmentée ». Le dispositif a été consolidé en commission par l’introduction de garanties supplémentaires à tous les moments du développement et du déploiement de ces dispositifs, puis dans l’hémicycle grâce à l’adoption de deux amendements de nos collègues Jérôme Durain et Philippe Tabarot qui visent à plus de transparence, en exigeant des fournisseurs une déclaration d’intérêts et en élargissant le champ des personnes concernées par une enquête au moment du recrutement.

Lors de la discussion générale, je me suis réjoui que le Gouvernement et la commission des lois aient eu l’intelligence de ne prévoir le recours à l’intelligence artificielle qu’à titre expérimental, de manière limitée dans le temps et l’espace et dans un cadre restreint, sans utilisation de données biométriques. Cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux : les données personnelles sont protégées, puisqu’elles ne sont ni traitées, ni stockées, ni collectées.

Néanmoins, conformément à la proposition n° 22 du rapport d’information La reconnaissance biométrique dans l ’ espace public : 30 propositions pour écarter le risque d ’ une société de surveillance que Jérôme Durain, Marc-Philippe Daubresse et moi-même avons élaboré conjointement, cela ne nous dispense pas de créer, au-delà des jeux Olympiques, un cadre juridique expérimental pour recourir à la reconnaissance biométrique sur la voie publique en temps réel sur la base d’une menace préalablement identifiée.

Il nous faudra déposer une proposition de loi afin de permettre un débat serein, démocratique et apaisé – enfin ! – sur ces questions d’avenir. Il est nécessaire de nous protéger face au développement d’usages qui sont, pour l’instant, non régulés.

Je tiens également à saluer le travail du rapporteur pour avis Claude Kern. Il a permis d’intégrer au texte le principe de l’obligation de recourir à des titres d’accès infalsifiables afin de mieux lutter contre les fraudes liées à la diffusion de faux billets. Désormais, les billets devront être nominatifs, dématérialisés et infalsifiables pour les manifestations sportives de grande ampleur, dont la jauge sera fixée par décret en Conseil d’État.

Une autre avancée apportée sur l’initiative de la commission de la culture, qu’il me semble important de signaler, est la remise d’un rapport par la Cour des comptes à l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport, qui devra être remis au Parlement dès le mois d’octobre 2025, portera sur l’organisation, le coût et l’héritage de cet événement ; il devra également retracer l’ensemble des dépenses engagées par l’État et les collectivités – nous devons cette transparence à nos concitoyens.

Pour conclure, je salue l’amendement proposé par la rapporteure Agnès Canayer, adopté en séance, qui a pour objet l’application expresse du projet de loi dans les territoires ultramarins, sans renvoyer à une ordonnance. Je sais notre collègue de Polynésie Lana Tetuanui particulièrement attentive sur ces sujets.

Pour toutes ces raisons qui ont permis d’améliorer sensiblement la qualité de votre projet de loi, madame la ministre, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte.