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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2007 à 15h00
Commission nationale consultative des droits de l'homme — Adoption définitive d'un projet de loi
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (nos 221 et 236).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
