Intervention de Jean-Claude Requier

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je me réjouis que notre pays accueille les jeux Olympiques et Paralympiques, même si, d’un point de vue strictement sportif, j’ai quelques regrets en ce qui concerne les choix opérés par le Comité international olympique (CIO), notamment au sujet des nouvelles disciplines. Le skateboard plutôt que le karaté ? Le breakdance plutôt que la pétanque ? §, l’actuelle étant plutôt banlieue que ruralité !

Toujours est-il que chacun a conscience du défi que représente l’organisation d’un tel événement pour notre pays. Il est impératif que Paris et la France l’accueillent sans accroc.

L’accueil doit d’abord être sans accroc sportif. C’est une nécessité qui vaut sur le plan des soins, avec l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique, mais également du point de vue de la lutte contre le dopage.

De nouvelles techniques d’analyse seraient donc autorisées à l’occasion des Jeux – c’est une bonne chose. Nous considérons que les dispositifs proposés sont relativement équilibrés et que leur pérennisation, visée par le texte du Sénat, n’a pas à être redoutée.

L’accueil doit également être sans accroc pour la sécurité des personnes. Je ne vais pas relancer les débats relatifs aux articles de ce projet de loi ; toutefois, l’un d’eux attire particulièrement l’attention. Comme bon nombre de sénateurs dans cet hémicycle, les membres de mon groupe ont des craintes quant aux dispositions de l’article 7.

La peur d’une société sous surveillance automatisée, à la mode orwellienne, est souvent agitée de manière excessive, mais parfois l’épouvantail se justifie. C’est le cas ici : en même temps que les algorithmes et autres intelligences artificielles s’affirment, représentant un espoir de plus de sécurité, l’humain s’efface et son discernement avec lui.

Le projet présenté est mesuré. Il apporte même une satisfaction : il n’y est pas question de reconnaissance faciale. Toutefois, nous ne connaissons que trop bien cette méthode des petits pas. Nous savons comment les choses progressent par paliers. L’introduction de cette intelligence artificielle risque d’être une première marche jusqu’au jour où, sous couvert d’un nouvel événement que les algorithmes seuls n’auraient pas pu prévoir, il faudra aller au-delà.

Seulement, je ne crois pas que ces dispositifs auraient permis d’éviter les drames qui ont eu lieu dans notre pays. Je pense à l’assassinat de Samuel Paty, aux attentats de Charlie Hebdo ou à la nuit du 13 novembre 2015. Un algorithme n’aurait pas plus empêché, au mois de mai dernier lors du match au Stade de France, l’« enchaînement de causes imprévisibles », pour reprendre les mots de la préfecture de police.

Plus encore, j’ai le sentiment profond que le fait de présenter l’innovation technologique comme une solution évidente demeure une chimère potentiellement dangereuse. On me rétorquera peut-être que, comme pour le choix entre le breakdance et la pétanque, ce n’est qu’affaire de générations, auquel cas j’espère sincèrement que vous aurez raison. Accordez-moi toutefois le privilège de douter.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que même si nous voterons en faveur de ce texte, nous le ferons avec une certaine retenue. Le groupe du RDSE rappelle souvent son attachement aux libertés ; nous savons quelles sont nos limites !

Nous avons d’ailleurs déposé une série d’amendements visant à durcir les conditions d’usage par l’administration du mécanisme de surveillance algorithmique. Nous regrettons que ces amendements n’aient pas rencontré d’accueil favorable.

Néanmoins, nous ne sommes pas obtus. Si nos amendements n’ont pas convaincu, d’autres ont été retenus et participeront à mieux garantir les droits et libertés de nos concitoyens.

Au regard de tous ces éléments, cet article 7 remodelé offre davantage de satisfaction que sa rédaction initiale, malgré les réserves que je viens d’évoquer.

Pour changer de sujet, ce projet de loi introduit la possibilité de mettre en place des scanners corporels à l’entrée des enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle. Nous sommes satisfaits du travail du Sénat qui a su, là aussi, améliorer le dispositif initial, notamment avec l’adoption en commission de l’amendement de notre collègue Maryse Carrère.

Je dirai également un mot du volet pénal de ce projet. Le texte initial qui nous était soumis renforçait les sanctions contre les violences commises à l’occasion des manifestations sportives. Notre assemblée s’est positionnée en faveur de davantage de fermeté. J’y trouve mon compte ! Je ne crois pas qu’il faille admettre de souplesse particulière, notamment au regard de la nature médiatique et systémique des violences dans le sport, en particulier dans les stades.

Enfin, pour achever mon propos, je veux dire notre satisfaction quant à l’adoption de l’amendement de notre collègue Nathalie Delattre, que le groupe du RDSE soutenait largement. Elle a partagé sa crainte de voir disparaître des plages, à l’issue des jeux Olympiques, le corps des maîtres-nageurs sauveteurs qui appartiennent aux compagnies républicaines de sécurité (CRS). La position du Gouvernement sur cette question nous rassure : nous retrouverons les CRS maîtres-nageurs sur les plages en 2025.

Ainsi, pour toutes ces raisons, vous comprendrez que la grande majorité du groupe du RDSE votera en faveur de ce projet de loi.