Intervention de Agnès Canayer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rapporteur de ce texte, je m’exprimerai aujourd’hui en tant que membre de mon groupe.

L’organisation des Jeux présentera des défis considérables, tant sur le plan de la sécurité ou de l’organisation des compétitions que de la lutte contre le dopage.

Les Jeux de Paris 2024, après plus d’un siècle d’attente, devraient rassembler près de 13, 5 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Ils se tiendront sur trente-sept sites à travers la France, des berges de la Seine aux rivages du Pacifique en Polynésie française.

Ce projet de loi nous parvient quelques mois à peine après les événements de la finale de la Ligue des champions au Stade de France, le 28 mai 2022. Ces événements avaient conduit les commissions des lois et de la culture à y consacrer une série d’auditions, sous l’égide de leurs présidents François-Noël Buffet et Laurent Lafon. Le rapport qu’ils rédigèrent alors comprenait un ensemble de réflexions et de préconisations utiles, qui ont grandement contribué à guider nos travaux actuels.

C’est donc avec une conscience des enjeux et un esprit de responsabilité que nous avons abordé le texte déposé par le Gouvernement.

Ce texte comprenait trois pans principaux : le premier concernait les problématiques de santé et de dopage ; le second, les questions de sécurité ; et le dernier, un certain nombre d’autres ajustements variés.

Premièrement, sur la question du dopage, il nous fut initialement proposé de déroger à la législation française pendant la durée des Jeux, afin de nous conformer aux exigences du CIO en matière de lutte contre le dopage, c’est-à-dire de nous aligner sur le code mondial antidopage.

Après avoir soigneusement étudié la question, nous avons privilégié une mise en conformité plus durable du droit français aux normes internationales, entourée des garanties appropriées à la nature des examens des caractéristiques génétiques dont il est ici question.

Grâce à cela, la France sera en conformité avec le droit international pour de futurs événements sportifs. Après tout, ces Jeux n’ont pas vocation à être la dernière compétition internationale à se tenir dans notre pays, sans même penser à d’éventuels Jeux au siècle prochain…

Toujours dans le domaine du dopage, nous avons également fait en sorte de conforter les dispositions spécifiques à la Polynésie française, en bonne intelligence sénatoriale avec la collectivité de Polynésie et le Gouvernement.

Le deuxième pan du texte, qui fut plus discuté, est consacré à la question de la sécurité. Il s’agit d’un enjeu majeur, d’autant que certains événements, tels que la cérémonie d’ouverture organisée le long de la Seine, nécessiteront un déploiement inédit de nos forces de police et de gendarmerie afin d’en garantir le bon déroulement.

Or l’expérience récente du Stade de France doit nous servir de piqûre de rappel, pour prévenir toute menace. Il nous faut être exigeants et au rendez-vous. C’est pour cette raison que nous avons retenu l’utilisation de traitements algorithmiques pour les images des caméras.

L’expérimentation de ce dispositif de vidéoprotection « intelligente » pourrait constituer un atout indéniable dans l’identification et la neutralisation rapide de risques, liés aussi bien au terrorisme qu’aux mouvements de foule inopinés.

Naturellement, comme nos débats tout au long des travaux autour de ce texte l’ont montré, l’emploi de telles technologies a pu engendrer des inquiétudes que nous comprenons. Dans leur rapport, nos collègues Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain s’étaient d’ailleurs abondamment penchés sur les tenants et aboutissants de ces technologies.

Pour cette raison, nous avons perfectionné le dispositif, en affinant son objet, en améliorant l’information du public et en entourant de garanties supplémentaires l’usage des données collectées. Dans ces conditions, l’expérimentation de la vidéoprotection « intelligente » devrait simultanément permettre de contribuer à la sécurité des Jeux, tout en évaluant en situation réelle les mérites de cette technologie.

Notre démarche fut similaire pour d’autres dispositifs, tels que le recours aux scanners à ondes millimétriques ou la mise en conformité avec le droit européen de la protection des données personnelles.

Par ailleurs, les travaux menés avec la commission de la culture sur les outils de lutte contre les entrées frauduleuses ou les violences avec récidive dans les enceintes sportives ont également permis un renforcement considérable du texte initial.

Une question importante a également retenu notre attention dès les auditions, même si elle demeurait nécessairement peu présente dans le texte lui-même, celle des coûts et de l’héritage. La candidature parisienne se voulait l’une des plus sobres et des plus écologiques de l’histoire récente, grâce à l’usage d’infrastructures existantes et à la mise en place d’un héritage « durable et utile », selon les mots de Mme la ministre des sports.

Il s’agit effectivement d’un impératif, si nous souhaitons conserver l’adhésion des Français à l’organisation des Jeux.

C’est pour assurer la transparence démocratique que nous avons prévu la remise par la Cour des comptes d’un rapport sur le coût et l’héritage des Jeux.

En outre, et cela relevait presque autant de la rigueur juridique que de l’esprit olympique et paralympique, nous avons souhaité élargir la possibilité d’obtenir de nouvelles autorisations de stationnement pour les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Nos travaux ont donc permis de grandement consolider le texte initial, en le rendant juridiquement plus solide et plus cohérent, mais aussi plus protecteur sur le plan des libertés individuelles.

Si cette tâche est effectivement ardue, nous ne pouvons qu’encourager tous les acteurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en leur rappelant les paroles du baron Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l’occasion d’un nouveau progrès. »

542 : c’est le nombre de jours qui nous séparent de la grande fête universelle du sport. Soyons au rendez-vous ! Vous l’aurez compris, notre groupe votera ce projet de loi.