Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.