Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été dit, nous avons été plusieurs à nous interroger sur l’opportunité de légiférer pour régulariser le PLUi d’une communauté de communes précise – aujourd’hui celle du Bas-Chablais –, ce qui pourrait ouvrir la voie, demain, à l’examen par notre assemblée d’autres situations particulières.

Le Bas-Chablais se situe dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et les différents élus que je connais m’ont fait part de la réalité de l’engorgement de ce territoire, notamment au niveau des dix communes concernées par la création de ce nouvel axe routier.

Ce projet est soutenu par la grande majorité des élus locaux et par les habitants, mais il a du mal à se concrétiser, comme cela a été relevé. Il était toutefois en bonne voie – les élus et les habitants y ont cru – avec une déclaration d’utilité publique et une enquête publique purgée de tout recours.

J’entends les réserves émises sur le besoin de soutenir des modes de transport alternatifs, notamment les transports en commun. C’est aussi ce que nous suggérons pour offrir la possibilité de voyager autrement et ce que nous portons dans les débats sur la mobilité.

Pour autant, ce territoire a des particularités géographiques, liées notamment à son relief, et la desserte ferroviaire, solution la moins polluante, ne saurait constituer la seule réponse. Il convient donc d’améliorer dès aujourd’hui la circulation par voie routière.

Au même titre que l’on peut considérer que ce n’est pas au Parlement d’intervenir sur une compétence pleinement décentralisée, nous n’avons pas non plus vocation à opposer un projet alternatif à celui retenu et choisi démocratiquement par les collectivités concernées.

Il nous est demandé de corriger ce qui s’apparente à une erreur, en espérant que la présentation de ce type de texte ne se répète pas, ce qui n’est pas sûr, puisque le cas du Bas-Chablais nous semble symptomatique.

En effet, de nombreuses compétences sont régulièrement transférées aux collectivités, récemment par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et dernièrement par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS. Si ces transferts permettent parfois de privilégier des politiques publiques conçues dans un souci de proximité, les moyens accordés aux collectivités sont malheureusement toujours en deçà de leurs besoins réels, ce qui contribue à aggraver les difficultés qu’elles rencontrent.

J’ajoute, monsieur le ministre – nous le répétons sur toutes les travées –, que, pour renforcer la décentralisation, il faut mettre en place une véritable déconcentration, avec des fonctionnaires d’État qui accompagnent les élus et sécurisent la prise de décision.

Quoi qu’il en soit, il ne serait pas juste de faire payer ce manque de moyens et l’erreur de mise en conformité qui en découle par un retard supplémentaire.

Nous entendons la demande formulée par les élus locaux et l’attente des habitants des dix communes concernées, qui ont entendu parler de ce projet depuis des décennies, mais demeurent relativement mal connectés au reste du département, et donc de la région. Cet axe routier est pour eux une véritable opportunité en matière de développement, de mobilité et de réduction de la pollution sonore qu’ils subissent au quotidien.

Nous ne nous opposerons pas à l’adoption de ce texte, mais nous ne l’encouragerons pas non plus. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’abstiendra.