Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Bas-Chablais est un territoire particulièrement prospère et attractif, qui voit sa population augmenter considérablement. Il est situé entre lac, vallées et montagnes et ses habitants bénéficient de la beauté des rives du lac Léman.

Sa position géographique en fait également un lieu de passage stratégique pour les travailleurs transfrontaliers, toujours plus nombreux à faire chaque jour le trajet entre la France et la Suisse. Face à l’augmentation rapide des flux routiers et la tension sur les lignes ferroviaires, les élus locaux tirent la sonnette d’alarme depuis des années.

Défendue par les autorités publiques, souhaitée par les élus locaux et surtout attendue par les habitants, la construction d’une liaison autoroutière entre les villes de Machilly et de Thonon-les-Bains est annoncée depuis plusieurs années.

Une large concertation publique a été engagée et les recours déposés au Conseil d’État, en opposition au projet, ont été examinés. Le projet en est sorti renforcé et conforté dans son caractère d’intérêt général. La construction d’une liaison 2x2 voies répondrait efficacement à la congestion croissante des axes de circulation actuels.

Après diverses péripéties, ce projet a été déclaré d’utilité publique en 2019, comme cela a été rappelé. Le décret en question emporte mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes concernées.

Pourtant, à la complexité administrative se sont ajoutés des aléas de calendrier, empêchant le projet de liaison autoroutière de figurer dans le PLUi de la communauté de communes.

Nous avons donc été saisis d’une requête à visée dérogatoire, ce qui est très inhabituel pour un cas particulier. Mais ce projet est important pour le Bas-Chablais au vu des difficultés présentes et des perspectives démographiques. Nous pouvons, dans ce cas, prendre en considération les spécificités des territoires et adapter le droit aux situations locales.

Aujourd’hui, nous soutenons ce projet d’intérêt général qui répond aux grandes difficultés de circulation et d’enclavement dont témoignent les habitants du Bas-Chablais. Parmi les différentes options, le recours à la loi paraît être la solution la moins imparfaite pour répondre aux impératifs de calendrier.

L’adoption de ce texte mettra un terme à cette situation de paralysie administrative et de joute procédurale entre les parties prenantes. Au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, j’accueille donc favorablement cette proposition de loi, tout en soulignant que le recours à la loi pour régulariser un PLUi doit rester exceptionnel.