Intervention de Daniel Salmon

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, cette proposition de loi soulève de graves difficultés sur le plan constitutionnel.

Le but invoqué par les auteurs de ce texte est la volonté d’accélérer un projet, en s’émancipant des règles en vigueur relatives à l’évaluation environnementale, ce qui méconnaîtrait l’obligation de vigilance à l’égard des atteintes à l’environnement, le principe de participation du public induit par la procédure d’évaluation environnementale et le droit au recours.

À l’heure de l’urgence climatique, qui n’aura échappé à personne, et du nécessaire respect de l’environnement, il n’est pas acceptable qu’un texte vienne s’affranchir de l’ensemble des garanties propres à l’évaluation environnementale.

Cette proposition de loi posant question sur la forme comme sur le fond, nous proposons de supprimer cet article. Accélérer la construction d’une autoroute en ce début d’année 2023 nous semble complètement anachronique ; c’est une négation de l’urgence climatique.

Il existe des procédures. Prenons notre temps ! Des projets qui étaient sans doute valides il y a quelques années s’avéreront complètement néfastes demain.