Intervention de Martine Berthet

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte poursuit un objectif que nous pouvons tous partager. Il s’agit de permettre à un projet d’intérêt général, déjà validé et soutenu par les collectivités territoriales et la majorité de la population, de se poursuivre.

Il n’est aucunement question d’aller à l’encontre des compétences des collectivités territoriales, qui sont en attente de ce texte et qui ont déjà consenti en 2019 à la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme. Au contraire, elles souhaitent pouvoir faire évoluer leurs documents dans les conditions qui sont d’ordinaire permises en cas de déclaration d’utilité publique.

Il n’est pas non plus question de réduire l’information du public : je rappelle que le projet a fait l’objet d’une concertation publique sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public, de l’ensemble des consultations obligatoires – chambre d’agriculture, communes – et d’une enquête publique en bonne et due forme. Il s’agit plutôt d’éviter au projet de repasser inutilement par l’ensemble de ces étapes, alors qu’il n’a pas évolué d’un iota.

L’avis est donc défavorable.