Intervention de Jean-François Husson

Sans surprise, nous faisons face aux mêmes cris d’orfraie au sujet de la transférabilité externe.

Le second volet de l’article 7 autorise en effet le transfert externe des contrats d’assurance vie, avec portabilité de l’antériorité fiscale. À peine proposée, cette disposition a créé de vifs débats, avant même que nous ayons eu le temps de présenter les garde-fous prévus pour l’encadrer.

Il convient d’avoir une vision nuancée des conséquences attendues de cette mesure : elle ne porterait que sur les contrats d’une durée de plus de huit ans. Surtout, elle pourrait améliorer la qualité des conseils prodigués aux épargnants. Ces derniers auraient bien moins de raisons de quitter leur intermédiaire ou leur assureur si celui-ci venait à leur proposer des produits plus appropriés et plus rentables que ceux qu’ils avaient initialement souscrits.

Prenons un exemple des contraintes qui pèsent sur les épargnants en l’absence de transférabilité. Personne n’avait entendu parler des produits verts voilà dix ans ; aujourd’hui, de plus en plus d’épargnants veulent « verdir » leur épargne et soutenir la transition écologique. Monsieur le ministre, allons-nous leur dire qu’ils sont prisonniers d’un produit souscrit il y a des années et qu’ils ne peuvent réorienter leur épargne ? Si c’est votre position, vous êtes has been !