Intervention de Jean-François Husson

Notre objectif est donc simple : éviter aux épargnants d’être captifs et susciter une plus grande concurrence, ce qui encouragerait, en amont, des pratiques de conseil plus actives et plus adaptées aux besoins des assurés de la part des intermédiaires et des assureurs. Il est d’ailleurs précisé que l’assureur peut proposer, en cas de rachat du contrat, des options de transfert interne.

Pour conclure, sans renforcement de la transférabilité externe, nous n’aboutirions qu’à une transférabilité interne boiteuse. Et si vous me permettez de filer la métaphore, je dirais que seule leur conjonction permettra à la liberté de choix de l’épargnant de marcher sur ses deux jambes et de s’exercer pleinement.

Dans cette même optique, la commission a introduit dans le texte l’article 7 bis, qui institue un devoir de conseil dans la durée pour les intermédiaires et les assureurs. L’enjeu est, encore une fois, d’adapter à l’évolution du profil de l’épargnant l’offre qui lui est proposée. L’article 7 ter, quant à lui, vise à prévoir expressément une obligation de respect des engagements contractuels en cours d’exécution du contrat.

Avec les deux derniers articles du chapitre III, nous abordons le sujet des plans d’épargne retraite, sans que cela doive préempter le débat que nous aurons prochainement.

Ainsi, l’article 8 proroge jusqu’en 2026 l’incitation fiscale mise en place pour encourager le transfert de l’épargne investie dans un contrat d’assurance vie vers un PER.

L’article 9, pour sa part, confie à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) la gestion d’un fonds de fonds indiciels cotés, qui serait ensuite distribué dans les PER. Il s’agit tout simplement de proposer aux épargnants un produit peu chargé en frais.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et j’espère que vous serez unanimes dans votre soutien à notre démarche qui ne vise qu’à protéger les particuliers en améliorant, en développant, en encourageant et en soutenant le marché de l’épargne en France. Le chemin est ouvert ; ne perdons pas de temps et sachons tous être au rendez-vous de la responsabilité !