Intervention de Daniel Breuiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les travaux de contrôle du Sénat et de sa commission des finances, sous l’impulsion de nos collègues Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson.

Le groupe écologiste soutient les mesures visant à accroître la transparence, dans tous les domaines, et singulièrement dans le domaine bancaire, et à amoindrir les frais d’épargne. La double charge pour les épargnants est particulièrement inique ; votre proposition de loi, en interdisant notamment la perception de commissions de mouvement, tend à y remédier. De même, ce texte renforce la transparence sur les investissements immobiliers, qui est absolument nécessaire.

Toutefois, nous ne partageons pas votre vision ni vos propositions sur les contraintes du marché, formulées au chapitre III, visant à encourager les épargnants à mobiliser leur épargne au profit des entreprises. Nous ne souscrivons pas à cette thèse néoclassique selon laquelle la hausse de l’épargne bénéficierait toujours à l’économie : pour être réellement efficace, il faudrait que l’épargne soit orientée vers la transition écologique et vers l’économie sociale et solidaire – c’est l’objet de plusieurs de nos amendements –, plutôt que sur des produits financiers.

La période d’inflation que nous traversons frappe de plein fouet les petits épargnants. Je pense bien sûr aux 55 millions de détenteurs d’un livret A et plus particulièrement aux foyers modestes ayant un encours inférieur à 1 500 euros. Il convient de protéger ces derniers, qui sont nombreux à avoir d’ores et déjà renoncé à une partie de leur épargne pendant les confinements. Alors que les plus aisés d’entre nous augmentaient considérablement leur épargne, les plus modestes étaient souvent contraints de la consommer.

La limitation des frais et la transparence sont donc nécessaires pour ces personnes modestes, car la réduction des inégalités doit toujours demeurer la priorité. Nous touchons au cœur du problème : il est indispensable de rétablir une fiscalité juste sur les revenus des épargnes accumulées. En effet, ce patrimoine ne dort pas ; il engendre des revenus supplémentaires pour les ménages les plus aisés et davantage encore pour les établissements financiers.

Or, depuis la mise en place en 2018 d’une flat tax à 30 %, ces revenus sont moins taxés que ceux du travail ! Je profite donc de l’examen de ce texte pour dire de nouveau l’opposition de mon groupe à cette mesure et notre volonté de taxer les revenus financiers à la même hauteur que ceux du travail.

Enfin, j’évoquerai les conséquences sociales et environnementales des comptes bancaires et l’importance de réguler les activités des banques – objet de la proposition de loi. En 2020, Oxfam France a démontré comment notre argent mis en banque finançait potentiellement des projets polluants, en France comme à l’international, et a mis au jour l’empreinte carbone colossale des banques françaises. Les activités de financement et d’investissement des six principales banques françaises représentent ainsi près de huit fois les émissions de gaz à effet de serre de la France entière !

Il est donc urgent de réguler les banques françaises. À cet effet, Oxfam France recommande de créer un label « en transition » définissant le degré d’alignement d’un portefeuille avec l’accord de Paris. Nous soutenons bien évidemment cette initiative.

Cette proposition de loi est bienvenue en ce qu’elle permet de répondre au souci de protection des épargnants et à l’exigence de plus de transparence, mais elle ne répond peut-être pas suffisamment aux enjeux de justice fiscale, sociale et environnementale que nous défendons.

Nous nourrissons un doute sur la question de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie, mais nous écouterons avec intérêt les débats sur ce sujet.

En outre, l’article 8 introduit une disposition que nous ne pouvons soutenir en cette période de contestation de réforme des retraites. À cet égard, je salue l’avis favorable que la commission a d’ores et déjà émis sur notre amendement de suppression.

Chers collègues, le débat sur ce texte m’a contrarié, non pour son contenu, mais parce qu’il m’a contraint à rentrer trop rapidement de la manifestation de cet après-midi contre une réforme des retraites que je juge injuste, inefficace et inutile !