Intervention de Pascal Savoldelli

Messieurs les rapporteurs, vous nourrissez l’ambition de « renforcer la protection des épargnants », mais aucune disposition de ce texte ne concerne les livrets réglementés. Pourtant, 87 millions de livrets de ce type sont ouverts, pour un encours total de 846 milliards d’euros – Livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d’épargne populaire(LEP)…

Pour vous en convaincre, je vous lis un extrait des observations de la Cour des comptes : « L’épargne réglementée constitue une particularité française qui a peu d’équivalents en Europe et qui s’explique par l’histoire financière et par l’importance des dispositifs réglementaires visant à encourager et protéger l’épargne des ménages. Elle offre à ces derniers des produits simples […], bénéficiant de la part de l’État d’une garantie sur le capital et d’une rémunération évoluant en fonction de l’inflation ; pour le système financier, elle constitue une ressource stable et contribue à transformer les dépôts des épargnants en emplois d’intérêt général de long terme. »

Ces deux amendements ont pour objet d’élargir les bénéficiaires du livret d’épargne populaire et de rendre sa présentation obligatoire aux épargnants éligibles. Il est emblématique de ce qu’est un produit d’épargne protecteur : rémunérateur, car indexé sur l’inflation, sécurisant au travers de dépôts garantis, liquide, et disposant d’une fiscalité avantageuse.

Alors que les clients les plus aisés bénéficient de remises commerciales, les « extoumes », et de supports défiscalisés, les clients les plus modestes subissent la double peine : plus de frais et une épargne moins rémunératrice.

Pourtant, comme pour les aides sociales, le non-recours au livret d’épargne populaire est massif ! Dans son rapport annuel, l’Observatoire de l’épargne réglementée a établi que seulement « 21 % des individus éligibles détiennent un LEP, alors que, parmi les personnes éligibles non détentrices de LEP, la moitié détient un livret A », pourtant moins rémunérateur.

Notre ambition devrait viser à populariser les produits d’épargne réellement populaires et utiles à l’intérêt général !