Intervention de Albéric de Montgolfier

Je précise d’emblée que l’épargne populaire ne s’arrête pas au livret d’épargne populaire.

Tout à l’heure, on a donné les chiffres globaux, mais il faut aussi rappeler ce que cela représente par personne. L’encours moyen de l’assurance vie est estimé à 30 000 euros – ce produit concerne donc des millions de Français, et pas uniquement les plus riches –, et celui des PER à 12 000 euros. Tels sont les enjeux.

Cette proposition de loi concerne donc l’épargne de l’ensemble des Français, et pas seulement celle des plus aisés.

L’amendement n° 35 vise à élargir la diffusion du livret d’épargne populaire. Aujourd’hui, seulement 8, 5 millions de Français en détiennent un, alors que 18 millions y sont éligibles. Il y a là une véritable difficulté.

Plutôt que d’en augmenter le plafond, comme le prévoit la rédaction de l’amendement n° 34, il serait préférable de mieux diffuser le livret d’épargne populaire.

Chaque année, la direction générale des finances publiques (DGFiP) délivre une information qui gagnerait à être mieux diffusée, par exemple en figurant sur l’avis d’imposition, indiquant si l’on est éligible à l’épargne populaire, notamment au livret d’épargne populaire. L’administration fiscale est censée informer le contribuable de son éligibilité à l’épargne populaire.

Faut-il aller au-delà, comme il est proposé à l’amendement n° 35 ? À mon sens, cela soulève des difficultés et pose notamment la question de la confidentialité des informations, voire du secret, puisque c’est la banque qui consulterait le montant des prestations sociales et des revenus.