Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Avant l'article 1er, amendement 35

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

À mon sens, il vaut mieux en rester au dispositif existant. C’est à l’administration fiscale d’informer les contribuables de leur éligibilité et non aux banques.

Par conséquent, la commission demande de retrait de l’amendement n° 35.

Peut-être le ministre nous donnera-t-il d’autres pistes pour mieux informer les contribuables, notamment par le biais de l’avis d’imposition.

Élargir le champ des bénéficiaires du livret d’épargne populaire, puisque tel est l’objet de l’amendement n° 34, ne me semble pas répondre à l’enjeu. Il s’agit bien de faire en sorte que les épargnants aient davantage recours au livret d’épargne populaire plutôt que d’élargir les conditions d’accès de celui-ci. Par conséquent, la commission demande également le retrait de cet amendement.

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