Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme les orateurs de l’ensemble des groupes l’ont souligné, et je les en remercie, nous avons, je crois, accompli un travail utile depuis 2020 en insistant sur le caractère spécifique et un peu incongru des commissions de mouvement.

Je rappelle qu’il s’agit des commissions que les gestionnaires perçoivent en vendant et en achetant des actions. Évidemment, plus on fait tourner un portefeuille, plus on touche de commissions de mouvement. C’est parfois dans l’intérêt de l’épargnant, mais pas toujours ; on peut comprendre qu’un certain nombre de gestionnaires soient tentés de multiplier ces mouvements, qui entraînent des commissions.

Si ce mode de rémunération n’est pas scandaleux en soi – tout travail mérite salaire –, en revanche, ces commissions ne sont pas forcément justifiées par l’intérêt de l’épargnant. C’est la raison pour laquelle, dès le début, nous avons insisté pour les supprimer. Notre insistance a porté ses fruits, puisque le règlement général de l’AMF a été modifié et prévoit l’interdiction totale des commissions de mouvement à partir du 1er janvier 2026, un temps d’adaptation étant nécessaire.

Dans ces conditions, il est inutile d’ajouter dans le texte une disposition qui semble satisfaite et, dans un souci de simplification et afin d’éviter que la loi ne soit trop bavarde, nous proposons la suppression de l’article 1er.