Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Savoldelli
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Après l'article 1er
Pascal Savoldelli :Notre groupe votera ces amendements identiques, car ils sont responsables.
Pas de démesure : on parle ici de frais bancaires liés à la clôture d’un compte de moins de 5 000 euros en cas de succession. Quelle est la valeur de ces frais ? On en a souligné les écarts voilà quelques instants.
