Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 3

Jean-Noël Barrot :

Cet amendement tend à supprimer la référence au fonds de fonds indiciels de la Caisse des dépôts et consignations, qui est prévu à l’article 9 de ce texte et auquel le Gouvernement est opposé.

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