Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à améliorer l’information et la transparence sur les produits d’assurance vie et de capitalisation.

La loi Pacte prévoit déjà la publication d’un certain nombre d’informations. Mais cela n’est de toute évidence pas suffisant. Nous proposons donc prévoir la communication d’informations complémentaires et la publication d’un arrêté du ministre de l’économie sur les modalités de leur publication. Il s’agit de normaliser et d’homogénéiser les informations.

Aujourd’hui – je vous invite à faire l’expérience pour le vérifier, mes chers collègues –, il est impossible d’établir des comparaisons entre différents produits sur les sites internet, car les données sont soit introuvables, soit présentées de manière extrêmement différente selon les produits. Par notre amendement, nous souhaitons donc remédier à cette situation.