Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 4

Jean-Noël Barrot :

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

L’équilibre trouvé en commission nous paraît satisfaisant. Comme l’a souligné le sénateur Segouin, il convient de ne pas noyer l’épargnant sous une masse d’informations, sous peine de perdre le bénéficie de la transparence.

Le Gouvernement juge donc préférable de s’en tenir à la rédaction proposée la commission.

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