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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Article 4
Jean-François Husson :Cet amendement vise à prévoir que les dispositions relatives aux compétences du CCSF s’appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
