Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Le pôle commun institué par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers – M. Canévet y fait référence dans l’exposé des motifs de son amendement – est une instance de coordination de deux autorités. Il n’a pas la capacité de contrôler les obligations pesant sur les entreprises. Ses compétences iraient bien au-delà de ce pour quoi il a été pensé si un tel amendement venait à être adopté.