Intervention de Alain Cadec

Le répertoire actuel des activités susceptibles d’être reconnues d’utilité sociale ne mentionne pas explicitement la préservation du patrimoine naturel et historique, dont chacun sait pourtant le rôle dans l’attractivité de la France, en particulier pour le tourisme. La valeur historique et culturelle de ce patrimoine, ainsi que son impact économique ne sont plus à démontrer.

Les sites naturels et historiques constituent également des espaces protégés propices à la préservation de la biodiversité. Largement répartis dans toute la France, ils jouent un rôle important dans l’attractivité des territoires ruraux.

Faute de rentabilité, la préservation du patrimoine est peu propice au développement d’une activité de marché. Son insertion dans l’économie sociale et solidaire permettrait l’émergence d’acteurs qui la prendraient en charge dans le cadre de la lucrativité limitée des entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus).

C’est pourquoi il convient d’ajouter la préservation du patrimoine à l’énumération de l’article 2 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, qui est également reprise à l’article L. 3332-17-1 du code du travail.