Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 31 janvier 2023 à 14h30
Protection des épargnants — Après l'article 6

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Cet amendement est défendu.

Il faut à l’évidence considérer les activités immobilières des foncières patrimoniales comme des activités d’utilité sociale. C’est pourquoi nous souhaitons leur étendre la dérogation dont bénéficient les Esus en matière d’activités immobilières. Il faut soutenir ces foncières, qui s’intègrent assez mal dans l’économie de marché, compte tenu de leur utilité culturelle et patrimoniale.

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